Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site NewToysCity. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : NewToysCity
Dénomination sociale : DLP diffusion
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 490,00 €
Siège social : 2 Rue de la Mairie, 28630 Gellainville
RCS : 904 450 434 R.C.S. Chartres
TVA intracommunautaire : FR93904450434
Téléphone : 02 37 91 02 36
Email : contact@newtoyscity.fr
Directeur de la publication : Jean-Marie Duet
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site NewToysCity entre le vendeur et tout client consommateur ou non-professionnel. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retrait, de rétractation et de garanties légales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. NewToysCity s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptifs n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue et peuvent comporter de légères différences avec le produit livré.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. NewToysCity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix validé lors de la commande reste le seul applicable à celle-ci.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation finale du récapitulatif et acceptation expresse de l’obligation de paiement. Un email de confirmation est ensuite adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation. La commande est payable comptant, en totalité, au moment de son enregistrement. Les transactions effectuées sur le site bénéficient d’un dispositif de paiement sécurisé.
7. Livraison
NewToysCity propose une livraison discrète, rapide et sécurisée. Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures, sous réserve de disponibilité des produits et du transport.
Des frais de transport fixes s’appliquent selon la zone de livraison :
- France : 7,90 €
- Europe : 12,00 €
- Dom-Tom : 15,00 €
Le port est offert à partir de 69 euros d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
8. Retrait en boutique
Le client peut, lorsque cette option est proposée au moment de la commande, choisir un retrait en boutique. Le retrait en boutique est possible sous un délai indicatif de 72 heures. Le client est invité à attendre la confirmation de mise à disposition avant de se déplacer.
9. Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés au moment de la réception. Toute anomalie apparente, produit manquant, colis endommagé ou erreur de livraison doit être signalé dans les meilleurs délais au service client de NewToysCity afin de permettre un traitement rapide de la réclamation.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat ici », accessible à tout moment dans le pied de page du site et depuis son espace client. Cette fonctionnalité gratuite lui permet de remplir et de transmettre en ligne sa décision de rétractation. Un accusé de réception lui est adressé sans délai sur support durable.
Le client peut également notifier sa décision à NewToysCity par écrit, par email ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté, avant l’expiration du délai légal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et aptes à une nouvelle commercialisation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
11. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NewToysCity rembourse les sommes versées par le client dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous réserve de la récupération effective des produits ou de la preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.
12. Garanties légales
Les produits vendus par NewToysCity bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter le service client de NewToysCity afin de connaître la procédure applicable à sa situation.
13. Responsabilité
NewToysCity ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport ou de communication, ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Contact
NewToysCity
2 Rue de la Mairie, 28630 Gellainville
02 37 91 02 36
contact@newtoyscity.fr
Mardi au samedi : 11h00 à 19h00