Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site NewToysCity. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
1. Éditeur du site
Nom commercial : NewToysCity
Dénomination sociale : DLP diffusion
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 490,00 €
Siège social : 2 Rue de la Mairie, 28630 Gellainville
RCS : 904 450 434 R.C.S. Chartres
TVA intracommunautaire : FR93904450434
Téléphone : 02 37 91 02 36
Email : contact@newtoyscity.fr
Directeur de la publication : Jean-Marie Duet
2. Hébergement
Hébergeur : IONOS
Adresse : SPACES La Défense, Cours Valmy, 92800 Puteaux
3. Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’usage du site NewToysCity. Elles ont pour finalité de préciser les droits et obligations de l’utilisateur dans le cadre de la consultation du site et de ses fonctionnalités.
4. Accès au site
Le site est accessible en ligne, sauf interruption programmée pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. NewToysCity s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions normales, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect de la réglementation en vigueur et sans porter atteinte au bon fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes ou aux droits de tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du site est interdite.
6. Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations renseignées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants. Il lui appartient de prendre toute mesure utile pour préserver leur sécurité. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter sans délai NewToysCity.
7. Informations et produits présentés
NewToysCity s’efforce de présenter sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les textes, visuels, descriptifs, disponibilités et autres contenus sont communiqués à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les conditions de vente applicables aux commandes restent définies dans les Conditions Générales de Vente du site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site NewToysCity, notamment les textes, images, photographies, visuels, logos, graphismes, icônes, vidéos, éléments sonores et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la page Politique de confidentialité. Cette page informe notamment l’utilisateur sur les finalités des traitements, les droits dont il dispose et les moyens de contact utiles.
10. Cookies
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11. Responsabilité
NewToysCity ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement technique, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NewToysCity n’exerce pas de contrôle sur ces sites externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
13. Modification des conditions d’utilisation
NewToysCity se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les nouvelles dispositions prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
15. Contact
NewToysCity
2 Rue de la Mairie, 28630 Gellainville
02 37 91 02 36
contact@newtoyscity.fr
Mardi au samedi : 11h00 à 19h00